Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif de ceux des 11 Décembre 1789, 23 Février & 15 Mars 1790, concernant l'abolition du droit de Triage, & la propriété des Bois, Pâturages, Marais, Vacans, Terres vaines & vagues : données à Paris, le 26 Mai 1790, enrégistrées les 11 Juin suivant