Exposition
Tout au long de son histoire, le Parlement européen s’est efforcé de défendre et de promouvoir les droits de l’homme. Il a lancé de très nombreuses initiatives politiques dans ce domaine et milite notamment pour que la Communauté européenne adopte la Convention européenne des droits de l’homme. Pour l’Assemblée, il s’agit de prendre en compte l’ensemble des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens des États membres de la Communauté.
Dès 1975, le Parlement déplore que les droits de l’homme ne soient pas mentionnés dans les traités fondateurs des Communautés européennes, dont la vocation était principalement économique. Il adopte alors une résolution dans laquelle il insiste sur la nécessité de doter la future Union européenne d’une Charte des droits fondamentaux qui lui soit propre. Pour les députés européens, cela confirme la finalité politique de la construction d’une Europe unie. Deux ans plus tard, les députés parviennent à ce que les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne signent à Luxembourg une déclaration par laquelle ils s’engagent conjointement et au nom de leur institution à respecter les droits fondamentaux.
Puis, en 1984, l’Assemblée adopte à une très large majorité le projet de traité sur l’Union européenne (projet Spinelli). Il prévoit l’adoption par l’Union d’une déclaration des droits fondamentaux dans un délai de cinq ans. À plusieurs reprises, le Parlement européen trouve un allié dans la Cour de justice des Communautés européennes dont la jurisprudence établit que la protection des droits de l’homme doit être assurée par le droit communautaire.
Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l’Acte unique européen rappelle l’engagement des États membres à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur des droits fondamentaux tels que la liberté, l'égalité et la justice sociale. Mais le Parlement européen veut aller plus loin, convaincu que le respect des droits de la personne constitue la condition indispensable de la légitimité communautaire. C’est ainsi qu’il proclame et adopte, le 12 avril 1989, une Déclaration des droits et libertés fondamentaux et appelle les citoyens à la soutenir activement. La préservation de l’environnement et certains nouveaux droits sociaux (droit à la protection sociale, droit à l’éducation, protection des consommateurs, etc.) font alors leur apparition parmi les droits fondamentaux que le Parlement européen entend défendre. Même si ce texte constitue une avancée significative, et malgré les précisions qu’apportent entre temps les traités de Maastricht et d’Amsterdam, il faudra néanmoins attendre la fin des années 1990 pour que les attentes des députés européens soient enfin prises en compte.