Exposition
Quatre mois après le Conseil européen de Cologne, c’est à Tampere, en Finlande, que sont finalement définies les méthodes de travail spécifiques et la composition précise du groupe de travail chargé de la rédaction d’un projet de texte contenant les droits fondamentaux. L’expérience est historique: pour la première fois, des députés européens vont pouvoir s’associer à des parlementaires nationaux, à des représentants des chefs d’État et à la Commission européenne pour élaborer un texte de nature constitutionnelle.
Les soixante-deux membres entament leurs travaux à Bruxelles le 17 décembre 1999. À la demande de plusieurs députés européens, ils se donnent aussitôt le nom plus symbolique de «Convention». Celle-ci se compose de membres du Parlement européen (16) et de délégués des parlements nationaux (deux par État, soit 30 au total), de représentants des gouvernements (15 à l’époque) et de la Commission européenne (un). Par ailleurs, deux représentants de la Cour de justice des Communautés européennes et deux représentants du Conseil de l’Europe, dont un représentant de la Cour européenne des droits de l’homme, assistent aux travaux. Un dialogue est également prévu avec le Comité économique et social, le Comité des régions et le Médiateur européen. Enfin, il est envisagé d’inviter les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, des groupes sociaux et des experts à contribuer aux délibérations.
La Convention est présidée par Roman Herzog, ancien président de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe et de la République fédérale d’Allemagne, qui est à l’origine de l’initiative. Il est assisté d’un comité de rédaction (Présidium) tandis qu’une étroite collaboration se met en place avec l’équipe du Secrétariat général du Conseil et la task force interservices spécialement mise sur pied pour assister la délégation du Parlement européen pendant toute la durée des travaux. Inaugurés dans les locaux du Conseil, les travaux de la Convention et du Présidium se déroulent ensuite presqu’entièrement au sein du Parlement européen à Bruxelles, ce qui facilite grandement la tâche des députés européens qui jouent les premiers rôles dans l’élaboration de la Charte.
Très vite, l’hétérogénéité des membres de la Convention se révèle être un facteur favorable au développement des débats. Pendant les neuf mois que durent les travaux de la Convention, un dialogue inédit se met en place avec la société civile à travers les contributions et les auditions de plusieurs dizaines d’organisations non gouvernementales. D’emblée, la Convention décide de prendre ses décisions selon la règle du consensus. L’action de la Convention se veut particulièrement transparente, puisque ses sessions sont publiques et que tous les documents préparatoires sont librement disponibles sur l’internet, à travers un site dédié.