Ordonnances du très chrestien roy de France, Francoys premier de ce nom, reduictes par tiltres et articles et ordre selon les matières ordonnées estre gardées et observées en ces pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, selon et en ensuyvant la réformation par lui faicte sur le faict de la justice desdictz pays l'an mil cinq cens trente cinq. Avec aussi les taux, modérations, sallaires et émolumens deuz aux greffiers du Parlement, advocatz, procureurs et sigillifères des lieutenans des juges ordinaires, ensemble et aussi des huyssiers et sergens et aultres gens de justice, donné à Compienne, le XVII jour d'octobre l'an MDXXXIX, avec l'ordonnance des bailliages et séneschaussées, le grand arrest donné touchant la modération des amendes de douze vingt livres en cas d'erreur par articles. Item, plusieurs constitutions observées en praticque journellement audict pays de Provence, la confirmation du Roy touchant la réduction des notaires et sergens en certain nombre, édict sur la réformation de la justice en son pays de Marseille, la forme de procéder aux procès criminels et plusieurs arrestz donnez par le Roy nostre sire et son Parlement à cause desdictes choses, et aussi à cause des appellations ressortissans audict Parlement des juges royaulx et aultres inférieurs... - A la fin : Ces présentes ordonnances ont esté imprimées en Avignon, par Jehan de Channey, l'an de grâce mil cinq cens XXXVI au moys d'aoust
[Acte royal]
Créateur
- François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte
- France. Auteur du texte
Thème
- Justice -- Provence (Actes royaux)
- Parlement de Provence -- officiers (Actes royaux)
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
- Parlement d'Aix (Actes royaux)
- Provence -- justice, administration (Actes royaux)
- Moyen Âge
- Reading culture
- Reading culture (medieval)
- médiéval (européen)
- reading culture
- Moyen Âge
- Reading culture
Type d'item
- monographie imprimée
- imprimé
- monographie
- Imprimé
- Monographie
Créateur
- François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte
- France. Auteur du texte
Thème
- Justice -- Provence (Actes royaux)
- Parlement de Provence -- officiers (Actes royaux)
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
- Parlement d'Aix (Actes royaux)
- Provence -- justice, administration (Actes royaux)
- Moyen Âge
- Reading culture
- Reading culture (medieval)
- médiéval (européen)
- reading culture
- Moyen Âge
- Reading culture
Type d'item
- monographie imprimée
- imprimé
- monographie
- Imprimé
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-OKLR/1.0/
Droits
- domaine public
Date de création
- 1536
- XVIe siècle
- 1536
- XVIe siècle
Source
- Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, RES-F-618 (1)
Identificateur
- Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, RES-F-618 (1)
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3172796
Format
- In-4°, car. goth., sign. A-T, titre avec encadrement gravé
- Nombre total de vues : 236
Langue
- frm
- français moyen
- frm
Fait partie de
- Art of Reading in the Middle Ages: updated item
Relations
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810397d
Année
- 1536
Pays fournisseur
- France
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2020-08-13T23:57:05.088Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2022-07-20T14:13:25.844Z