Ordonnances du très chrestien roy de France, Francoys premier de ce nom, reduictes par tiltres et articles et ordre selon les matières ordonnées estre gardées et observées en ces pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, selon et en ensuyvant la réformation par lui faicte sur le faict de la justice desdictz pays l'an mil cinq cens trente cinq. Avec aussi les taux, modérations, sallaires et émolumens deuz aux greffiers du Parlement, advocatz, procureurs et sigillifères des lieutenans des juges ordinaires, ensemble et aussi des huyssiers et sergens et aultres gens de justice, donné à Compienne, le XVII jour d'octobre l'an MDXXXIX, avec l'ordonnance des bailliages et séneschaussées, le grand arrest donné touchant la modération des amendes de douze vingt livres en cas d'erreur par articles. Item, plusieurs constitutions observées en praticque journellement audict pays de Provence, la confirmation du Roy touchant la réduction des notaires et sergens en certain nombre, édict sur la réformation de la justice en son pays de Marseille, la forme de procéder aux procès criminels et plusieurs arrestz donnez par le Roy nostre sire et son Parlement à cause desdictes choses, et aussi à cause des appellations ressortissans audict Parlement des juges royaulx et aultres inférieurs... - A la fin : Ces présentes ordonnances ont esté imprimées en Avignon, par Jehan de Channey, l'an de grâce mil cinq cens XXXVI au moys d'aoust
[Acte royal]
Autorius
- François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte
- France. Auteur du texte
Tema
- Viduramžiai
- Reading culture
- Reading culture (medieval)
- Medieval (European)
- reading culture
- Viduramžiai
- Reading culture
Skaitmeninis objektas tipas
- text
- monographie imprimée
- printed matter
- Monografija
- Printed matter
- Monografija
Autorius
- François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte
- France. Auteur du texte
Tema
- Viduramžiai
- Reading culture
- Reading culture (medieval)
- Medieval (European)
- reading culture
- Viduramžiai
- Reading culture
Skaitmeninis objektas tipas
- text
- monographie imprimée
- printed matter
- Monografija
- Printed matter
- Monografija
Teikėjas
Agregatorius
Šiame Skaitmeninis objektas esančios teisių pareikštys (jei nenurodyta kitaip)
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-OKLR/1.0/
Teisės
- public domain
Sukūrimo data
- 1536
- XVI amžius
- 1536
- XVI amžius
Vietos
- Avinjonas
- Avinjonas
- Prancūzija
Šaltinis
- Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, RES-F-618 (1)
Identifikatorius
- Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, RES-F-618 (1)
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3172796
Formatas
- In-4°, car. goth., sign. A-T, titre avec encadrement gravé
- Nombre total de vues : 236
Kalba
- frm
- français moyen
- frm
Yra dalis
- Art of Reading in the Middle Ages: updated item
Santykiai
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810397d
Metai
- 1536
Teikianti šalis
- France
Kolekcijos pavadinimas
Pirmą kartą paskelbta Europeana
- 2020-08-13T23:57:05.088Z
Paskutinį kartą atnaujinta iš teikėjas
- 2022-07-20T14:13:25.844Z